CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 MARS 2005
L’an deux mil cinq et le vingt trois mars, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Laurent PORTEBOIS, Maire.
Présents : M PORTEBOIS, Mme MALARD, M VENDERBURE, Mme MARTEAU, M. LEDRAPPIER, Mme PELLARIN, MM. LEROY, LIVET, BELLOT, DEROCQUENCOURT, GUFFROY, DAUREIL, CIVELLI, GUESNIER, Mme CLEDIC, ANNEET et M. GAUCHY.
Absent: M GABRIEL
---------------------
Monsieur DEROCQUENCOURT a été désigné secrétaire de séance.
---------------------
Nombre de Conseillers afférents au Conseil Municipal : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 18
Nombre de Conseillers présents : 17
Nombre de Conseillers représentés : 0
Date de la convocation : 03.03.2005
Date de l’affichage : 04.03.2005
--------------------
Le compte-rendu de la précédente réunion a été lu et approuvé.
-------------------
COMPTE ADMINISTRATIF
2004 :
Madame
MALARD et Monsieur GUESNIER donnent lecture du Compte Administratif 2004 de la
Commune qui s’établit ainsi :
Un total de dépenses
de : 3 349 502,54 €
Un total de recettes
de :
3 867 003,05 €
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Recettes : 1 253 049,13 2 459 389,47
______________
- 190
936,49 725 629,04
Résultat 2004 reporté - 171 756,49 + 154 564,45
Excédent
global : 517 500,51
Elles s’élèvent à 1 615 742,11 € et
représentent 48 % du total des dépenses pour 2004.
Elles peuvent être regroupées en 2 grands
secteurs :
LES MOUVEMENTS FINANCIERS pour : 1 003 463,61 €
Soit 62 % des dépenses d’investissement comprenant :
- le déficit d’investissement reporté de 2003 : 171 756,49
- le remboursement de la dette : 131 707,12
- les immobilisations financières : 700 000,00
au
compte 21 : Les
Immobilisations réalisées dont les principaux postes sont les
suivants :
-
Frais d’étude pour la bibliothèque : 3 500,00
- Création
d’un site internet : 3 903,74
- Plantations : 7 296,45
- Travaux intérieurs de l’Eglise : 69 143,17
- Travaux extérieurs de l’Eglise : 117 163,67
- Bâtiments
Scolaires : 13 055,59
- Pont dans le parc : 18 566,70
- Locaux sportifs (clôture, auvent, sas, alarmes) : 40 807,71
- Réseaux d’électrification : 5 787,59
- Réseaux
incendie : 31 705,06
- Travaux de
voirie : 235 713,50 dont
travaux rue du Tour de Ville :
30 766,60
Travaux
rue Marcel Bagnaudez, rue
des Ouinels
et rue aux Fleurs : 128 322,50
Travaux
rue de la Poste : 33
830,00
Travaux divers : 42 794,40
- Travaux
cimetière autour de l’Eglise : 18 250,96
-
Démolitions vestiaires foot et plate forme :
6 660,27
- Matériel
de bureau et informatique : 10 067,95
- Matériel
divers : 30 656,14
Elles s’élèvent à 1 253
049,13 € et représentent 32 % du total des recettes compte tenu de l’excédent
de fonctionnement capitalisé.
Les grands secteurs sont les
suivants :
Représentant 97 % des recettes
d’investissement, comprenant :
- le fonds de
compensation de T.V.A. : 101
976,94
- la
T.L.E. : 11 688,00
- l’excédent
de fonctionnement capitalisé :
676 703,49
- le
placement 300
000,00
- le
remboursement sur marché SCREG 33 059,12
- vente de ma
cassine 90 000,00
LES EQUIPEMENTS
pour : 39
621,58 €
Représentant 3 % du total des recettes d’investissement
comprenant les subventions d’investissement.
LES RESTES
A REALISER
Ce sont les équipements qui
ne sont pas terminés ou qui n’ont pas fait l’objet de réalisation.
Les restes à réaliser en
dépenses s’élèvent à 284 973 € et sont répartis comme suit :
- Bâtiments
Administratifs : 90 000
- Bâtiments
scolaires : 14 000
- Salle
Polyvalente : 13 773
-
Eglise : 35 000
-
Sports : 14 000
- Service
Technique : 6 200
- Réseaux
divers : 14 000
- Voiries
diverses : 66 000
- Espaces
verts : 12 000
-
Cimetière : 10 000
- Services
divers : 10 000
Les restes à réaliser en
recettes sont les subventions liées aux travaux de l’église.
Elles s’élèvent à 1 733 760,43 € et représentent 52 % des dépenses
totales pour 2004.
Ces dépenses sont regroupées en grands
secteurs, à savoir :
Les charges à caractère général :
566 728,80 € 33 %
- Achat de fournitures :
198 631,75
- Services extérieurs :
(dont contrats avec les entreprises de
balayage , 290 561,69
espaces verts, poste de crue, feux
tricolores) 95 077,33
et entretien des réseaux et des
voiries. 73
493,24
- Autres services : Indemnités,
honoraires, fêtes, 73 042,36
communications, transport, affranchissement,
téléphone
- Impôts et taxes : 4 493,00
Les charges de personnel : 554 514,59 € 32 %
Les charges de gestion courante : 161
527,82 € 9 %
- Indemnités : 45 422,88
- Contributions aux Syndicats et organismes de
regroupement : 29 657,60
- Subventions aux Associations : 34 700,00
- Subvention au CCAS : 18 000,00
- Participation Musique, Crèche
et séjour de ski : 31 137,00
Les charges
financières (intérêts
des emprunts) : 49 110,44 € 3
%
Les charges exceptionnelles : 401
878,78 € 23 % - Allocations
– primes : 10 500,00
- Prix écoles : 1 378,78
- Opérations d’ordre (Placement et vente
de « Ma Cassine ») : 390 000,00
__________ ______
1 733 760,43 € 100 %
LES RECETTES
DE FONCTIONNEMENT
Elles s’élèvent à 2 613 953,92 € et représentent 68 % du total des
recettes de 2004.
Les recettes sont regroupées en grands secteurs, à savoir :
Les produits
des services : 28 592,98 € 1 % Participations centres de loisirs, cantine
et autres redevances
Les travaux en
régie (église) : 4 854,61 € 0,2 %
Les impôts et
taxes : 1 301 018,00 € 50 %
Dont les Contributions directes : 1 287 278,00
Les Dotations et participations : 664 803,81 € 25,5 %
Dotation
Globale de Fonctionnement et compensations
de l’Etat au titre des exonérations. 433 081,00
Emplois jeunes : 28 011,79
Autres
produits : Revenus des immeubles : 29 541,36 € 1
%
Atténuation
des charges : 26 067,89 €
1 % Remboursement (Indemnités Sécurité Sociale,
C.E.S., C.E.C., C.P.A) :
Produits
financiers (produits des placements) :
6 791,43 €
Produits
exceptionnels (placement et vente de « Ma Cassine ») : 390 000,00 € 15 %
Transfert de charges (sinistre poste de
crue) : 7 719,39 € 0,3 %
Excédent de fonctionnement reporté : 154 564,45 € 6
% _________ ______
Total général : 2 613 953,92 € 100 %
Il faut noter dans les
recettes, le remboursement des emplois d’un montant total de
54 079,78 € (Cessation Progressive d’Activité, Indemnités
journalières, Emploi-Jeune, Contrat Emploi Consolidé, Contrat Emploi
Solidarité) qui vient diminuer d’autant les dépenses de personnel.
Celles-ci seraient donc
ramenées à 500 434,81 €, soit 7 % de diminution par rapport à
2003 qui correspondent au
départ de M. GARDIER non remplacé, à la longue maladie de M. GEOFFROY, depuis
le 12 juillet 2004 ; et à la diminution du personnel d’encadrement du
centre de loisirs du fait de la baisse de la participation des enfants en 2001
et 2002.
Monsieur le Maire s’étant
retiré, Madame MALARD demande au Conseil de voter le compte administratif 2004
présenté par Monsieur PORTEBOIS .
Adopté
à l’unanimité par le Conseil,
AFFECTATION DES RESULTATS :
Au nom de la Commission de
Finances, Monsieur VENDERBURE donne
lecture au Conseil du rapport suivant :
Les résultats tels qu’il viennent d’être énoncés dans le Compte
Administratif 2004 sont les suivants :
Excédent de la section de fonctionnement : 880 193,49 €
Besoin de financement de la section d’investissement :
362 692,98 €
Restes à réaliser 2004 : 284 973,00 €
Aussi, nous vous proposons d’affecter une partie de l’excédent de
fonctionnement, soit : 647 665,98
€ à la section d’investissement.
Il se dégage ainsi un excédent global de fonctionnement de : 232 527,51 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
COMPTE
DE GESTION 2004 :
Au nom de la Commission de
Finances, Monsieur VENDERBURE donne
lecture au Conseil du rapport suivant :
Après s’être fait présenter le Budget 2004 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres de créances à recouvrer, le détail
des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres
de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier
accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de
l’actif, du passif, des restes à recouvrer et à payer.
Après avoir entendu le compte administratif 2004,
Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le
montant des soldes de l’exercice 2003 et qu’il a procédé à toutes les
opérations d’ordre qui lui ont été prescrites.
Considérant qu’il y a concordance entre les écritures du comptable et
celles de l’ordonnateur.
Le Conseil Municipal :
1) Statuant sur l’ensemble des opérations
effectuées entre le 1er janvier et le 31 décembre 2004 ;
2) Statuant sur l’exécution du
Budget de l’exercice 2004 ;
3) Statuant sur la comptabilité
des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2004 par le trésorier, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
BUDGET PRIMITIF 2005 :
Au nom de la Commission de Finances, Mesdames PELLARIN, MARTEAU et
Monsieur LEDRAPPIER font part au Conseil Municipal de la proposition de Budget
Primitif 2005 qui comprend la prévision de dépenses et de recettes pour l’année
2005 et reprend les résultats de l’exercice 2004 :
-
Capitalisation de l’excédent de fonctionnement à
l’article
1068 de la section d’investissement : 647
665,98
- Reprise de l’excédent de fonctionnement
reporté à l’article 002 232
527,51
- Reprise du déficit reporté à l’article
001 : 362 692,98
-
Reprise également des restes à réaliser qui figurent
au
compte Administratif en dépenses pour : 284 973,00
Votre Commission des Finances vous propose d’inscrire au Budget les
crédits ci-après :
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 011
- Charges à caractère général :
602 950,00 €
60 - Achat de fournitures :
217 300,00
61 - Prestations services extérieurs :
286 000,00
62 - Autres services extérieurs (Indemnités-
Honoraires - 94 850,00
Annonces - Fêtes - Publications - Télécom - Affranchissement) ;
635
- Impôts et Taxes : 4 300,00
012 - Charges de personnel :
614 000,00 €
65 -
Autres charges de gestion courante :
183 800,00 €
Indemnités 55 000,00
Participations
aux Syndicats : 35 000,00
Subventions aux Associations Locales : 38 000,00
Participation crèche, musique,
séjour de ski : 34 200,00
Subvention au CCAS 18 000,00
66
- Charges financières : 45 000,00 €
67
- Charges exceptionnelles (dont
allocations, primes et placement) 413
600,00 €
DEPENSES
REELLES DE L’EXERCICE :
1 857 350,00 €
023
- Virement à la section d’investissement : 722 442,51 €
Dépenses
totales :
2 581 292,51 €
RECETTES 70
- Produits des services : 30 285,00 €
73
- Impôts et Taxes 1 744 885,00 €
dont produits des
taxes : 560 482,00 compensation ARC : 1 151 503,00
dotation de
solidarité communautaire 19 191,00
74 - Dotations subventions
(dont DGF : 30 000 € et
remboursement emploi jeune) :
112 845,00 €
75 -
Autres produits de gestion courante,
dont revenus des immeubles : 29 000,00 €
6419 - Remboursement sur rémunération de
personnel : 25 000,00 €
76 - Produits financiers : 3 750,00 €
77 -
Produits des cessions d’immobilisations 400
000,00 €
79 - Indemnité de sinistres : 3000,00 €
RECETTES REELLES
DE L’EXERCICE : 2 348 765,00 €
002 - Excédent antérieur reporté : 232
527,51 €
Recettes
de l’exercice : 2 581 292,51 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opérations
financières - 1641 - Remboursement
d’emprunts : 132
000,00
001 -
Déficit antérieur reporté : 362
692,98
Opérations d’Investissement :
|
DESIGNATION |
REPORT |
PROPOSITIONS
2005 |
TOTAL |
|
Opération n°1 – Bâtiments Administratifs |
|
|
413 500,00 € |
|
2031 - Frais d’études |
6 500,00 € |
13 500,00 € |
20 000,00 € |
|
205 - Création d’un site internet |
1 500,00 € |
|
1 500,00 € |
|
21311
- Chaudière Mairie |
20 000,00 € |
|
20 000,00 € |
|
21311
- Maison de lecture |
50 000,00 € |
240 000,00 € |
290 000,00 € |
|
2158 - Autres travaux |
10 000,00 € |
60 000,00 € |
70 000,00 € |
|
2183 -
Matériels de bureau et informatique |
2 000,00 € |
10 000,00 € |
12 000,00 € |
|
Opération n°3 –
Bâtiments Scolaires |
|
|
46 000,00 € |
|
21312
- Bâtiments scolaires |
14 000,00 € |
30 000,00 € |
44 000,00 € |
|
2188 - Matériel divers |
|
2 000,00 € |
2 000,00 € |
|
Opération n°4 – Salle
Polyvalente |
|
|
28 773,00 € |
|
2031 - Frais d’études |
|
15 000,00 € |
15 000,00 € |
|
21318
- Bâtiments |
9 773,00 € |
|
9 773,00 € |
|
2188 - Matériel divers |
4 000,00 € |
|
4 000,00 € |
|
Opération n° 5 – Services Divers |
|
|
35 000,00 € |
|
21318 - Bâtiments |
10 000,00 € |
- 10 000,00 € |
|
|
2158 -
Création d’une piste de skate/rollers |
|
30 000,00 € |
30 000,00 € |
|
2188 -
Matériels divers |
|
5 000,00 € |
5 000,00 € |
|
Opération n°6 –
Eglise |
|
|
80 000,00 € |
|
21318
- Travaux |
15 000,00 € |
45 000,00 € |
60 000,00 € |
|
2158 - Travaux extérieurs de voirie |
20 000,00 € |
|
20 000,00 € |
|
Opération n°7 –
Sports |
|
|
14 000,00 € |
|
21318
- Travaux de bâtiments |
14 000,00 € |
|
14 000,00 € |
|
Opération n° 9 –
Services Techniques |
|
|
9 200,00 € |
|
21318 -
Travaux de bâtiments |
4 200,00 € |
|
4 200,00 € |
|
2188 -
Acquisition matériel |
2 000,00 € |
3 000,00 € |
5 000,00 € |
|
Opération n°10 –
Réseaux divers |
|
|
79 000,00 € |
|
21534
- Réseaux d’électricité |
12 000,00 € |
65 000,00 € |
77 000,00 € |
|
21538
- Défense incendie |
2 000,00 € |
|
2 000,00 € |
|
Opération n°11 –
Voirie |
|
|
351 302,51 € |
|
2111 -
Acquisition de terrains |
4 000,00 € |
6 000,00 € |
10 000,00 € |
|
21580
- Travaux de voirie divers |
|
59 302,51 € |
59 302,51 € |
|
21588
- Aménagement du centre bourg |
62 000,00 € |
220 000,00 € |
282 000,00 € |
|
Opération n° 12 –
Espaces verts |
|
|
32 000,00 € |
|
2121 - Plantation d’arbres et arbustes |
12 000,00 € |
|
12 000,00 € |
|
2158
- Autres travaux |
|
20 000,00 € |
20 000,00 € |
|
Opération n° 15 –
Cimetière |
|
|
10 000,00 € |
|
2158
- Aménagement du cimetière |
10 000,00 € |
10 000,00 € |
|
|
TOTAL |
284 973,00 € |
813 802,51 € |
1 098 775,51 € |
RECETTES
Opérations financières
10 - Fonds de compensation de T.V.A. et T.L.E. : 99 000,00
1068 - Excédent de fonctionnement
capitalisé : 647 665,98
021 - Virement de la section de
fonctionnement :
722 442,51
|
|
PROPOSITIONS |
TOTAL |
|
Opération n° 1 – Bâtiments Administratifs |
|
30 000,00 € |
|
1321 - Réserve parlementaire |
30 000,00 € |
|
|
Opération n° 6 – Eglise |
|
79 360,00 € |
|
1321 - Subvention Etat |
39 000,00 € |
|
|
13214 – Réserve parlementaire |
7 600,00 € |
|
|
1323 - Subvention département |
32 760,00 € |
|
|
|
|
|
|
Opération n° 11 – Voirie |
|
30 000,00 € |
|
1321 - Réserve parlementaire |
30 000,00 € |
|
|
|
|
|
|
TOTAL |
139
360,00 € |
139 360,00 € |
Monsieur le Maire précise que les subventions
étant de plus en plus difficiles à obtenir, nous sommes efforcés de stabiliser
les dépenses de fonctionnement car il faudra dégager de l’autofinancement dans
l’avenir. Ce n’est pas le cas des dépenses d’investissement qui permettent une
récupération de TVA à 2 années.
Il faut également penser à la fin de l’ emploi jeune administratif et
du CEC en 200 ;, l’année prochaine, il n’y aura plus de remboursement Etat
sur ces deux emplois.
Il faut également ajouter que, sur le budget,
rien n’a été perdu du fait du passage en Communauté d’Agglomération car nous
avons su augmenter les impôts 2 années de suite, cela permet aujourd’hui
d’assurer de bonnes recettes.
Maison de lecture :
Réunion de la Commission d’Appel d’Offres le
11 avril, nous espérons obtenir une subvention du Conseil Régional.
Réaménagement de la halle des sports :
Etude en 2005 puis réalisation 2006/2007,
l’ARC participera à concurrence de 600 000 € HT.
Piste de rollers/skate/vélo :
L’installation de ce genre de piste sur la
place des Fêtes n’est pas possible car quelques conseillers se sont rendus à
RIVERY et il a été constaté beaucoup de nuisances, le lieu le mieux adapté
paraît le complexe sportif.
Madame CLEDIC réagit à cette déclaration mais
Monsieur le Maire avise qu’il y aura d’abord une réunion publique avec les
jeunes pour savoir qui est intéressé, car il n’est pas question d’investir dans
des équipements qui n’intéressent que peu les gens.
Eglise :
Les travaux intérieurs sont à terminer et
l’aménagement paysager est également à réaliser.
Aménagement du Centre Bourg :
Un courrier a été envoyé à Yves ROME pour lui
rappeler la dangerosité de l’intersection consistant dans le croisement d’une
route départementale et d’une route communale qui voit passer 1 200 véhicules
par jour dont la plupart évite le feu rouge. La sonnette d’alarme a été tirée
au Conseil Général car les accidents sont fréquents et pourraient être graves.
FISCALITE LOCALE 2005 :
Au nom de la Commission de Finances,
Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La transformation de
la Communauté des Communes de la Région de Compiègne en Communauté
d’Agglomération a entraîné la création de la taxe professionnelle unique et la
suppression de la gestion de cette taxe par la Commune.
Cependant,
l’Agglomération de la Région de Compiègne attribue une compensation qui s’élève
en 2005 à 1 151 503 €.
Il appartient au Conseil
Municipal de fixer le taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation tout
en respectant certaines mesures législatives.
Toutefois, pour éviter
une perte de recettes fiscales au niveau du budget, les taux d’imposition des
taxes ménagères de l’année 2005 doivent être votés en ajoutant à nos propres
taux communaux, ceux de la Communauté de Communes de l’année 2004.
Ainsi, dans la mesure où
la Commission de Finances souhaite que la pression fiscale reste identique à
celle de l’année 2004, les taux qui doivent être votés sont les suivants :
-
taxe d’habitation : 5,47
+ 2,34 = 7,81 %
-
taxe foncière sur les propriétés bâtis : 9,48 + 4,14 = 13,61 %
-
taxe foncière sur les propriétés non bâtis : 34,47 + 9,99 = 44,46 %
Le produit des contributions directes
nécessaires à l’équilibre du budget s’élève à
560 482 € et
correspond au produit résultant de l’application des taux sans augmentation.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
ATTRIBUTION
DE SUBVENTIONS : aide aux manifestations
Au nom des Commissions Animation et de Finances, Monsieur LIVET
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Comme chaque année, la Commission Animation propose d’accorder une subvention aux associations qui ont apporté leur aide aux manifestations organisées par la Commune.
La somme de 150 € pourrait être attribuée aux
Associations ci-après :
-
Ainés de l’Aronde ;
-
Amicale des Boulistes ;
-
Amicale des Jeunes et de la Famille ;
-
Art, Histoire et Patrimoine ;
-
Club de Basket ;
-
Club de Bicross ;
-
Football-club de Clairoix ;
-
Gym et Loisirs ;
-
Comité de Jumelage ;
-
Club des Archers ;
-
La Main Créative ;
-
Les Crinquineurs ;
-
Les Chasseurs ;
-
Club de Tennis ;
-
La Joie des Tiots Clairoisiens ;
-
Les Vieux Travailleurs ;
-
L’Amicale des Sapeurs-Pompiers ;
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS :
Au nom de la Commission de
Finances, Mesdames CLEDIC et ANNEET donnent lecture au Conseil du rapport
suivant :
-
Gym et Loisirs : Aide aux charges patronales
Régulièrement, le Conseil Municipal accorde une aide aux charges patronales
à l’Association Gym et Loisirs.
En conséquence, nous vous proposons de renouveler cette aide cette
année et d’adopter le même principe, soit : 1/3 des charges patronales
avec plafond de 1,83 € de l’heure d’enseignement.
-
les Crinquineurs :
Dans le cadre du centenaire de Bécassine, les Crinquineurs organisent
une marche d’orientation le 29 mai prochain et sollicitent une subvention de
500 € pour les aider dans cette manifestation.
Votre Commission des Finances vous propose de leur attribuer une
subvention correspondant à 1/3 de la dépense avec un plafond de 200 €,
après fourniture de justificatifs.
-
Art Histoire et Patrimoine :
L’Association Art Histoire et Patrimoine organise une fête de Bécassine
en Juin prochain et demande une subvention de
3000 €.
Votre Commission des Finances vous propose de leur accorder une
subvention correspondant à 1/3 de la dépense avec un maximum de 1000 € après
fourniture de justificatifs.
Monsieur le Maire souhaite un prompt rétablissement à M DESMAREST qui a
fait une attaque cardiaque.
-
Club du Bicross :
Le Club du Bicross de Compiègne-Clairoix a été retenu par la Fédération
Française de Cyclisme pour organiser la dernière manche de la coupe de France
de BMX 2005.
Pour organiser cette manifestation, le club sollicite une aide
financière de 2 500 €.
Le budget prévisionnel est évalué à 46 000 € et le club a également
sollicité l’aide de la Région, du Conseil Général, de l’Office des Sports de
Compiègne, et de la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.
Votre Commission des Finances vous propose de
leur accorder une subvention de 2 500 €.
Monsieur le Maire ajoute que cette coupe de
France va générer un afflux important de population avec l’assaut des hôtels
environnants. Cette manifestation nécessite des réunions une fois par mois
depuis plusieurs mois, elle est dirigée par un groupe sérieux. Les gendarmes
participent aux réunions et la sécurité sera assurée.
Monsieur le Maire remercie l’A.R.C qui
réalise la piste de bicross. Le problème d’avoir un complexe sportif
rassemblant plusieurs sports se pose car cela amène beaucoup de monde certaines
fins de semaine car les associations sont dynamiques et les investissements
sont donc bien utilisés.
Monsieur VENDERBURE assure que la piste de
bicross sera terminée le 15 avril y compris le rehaussement de la ligne EDF.
-
La Joie des Tiots Clairoisiens :
Lors du Concours des maisons
décorées, la commune a attribué un bon d’achat de
30 € à 6 personnes. Ce bon leur permettra
d’acheter des fleurs lors du marché aux fleurs organisé par l’Association les
Tiots Clairoisiens, le 1er
mai.
Votre
Commission des Finances vous propose d’attribuer à l’Association la subvention
de 180 €, après présentation des bons.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
TARIFS MANIFESTATIONS
Au nom des Commissions
Animation et de Finances, Madame ANNEET donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
La Commission animation organise une journée à BERCK SUR MER pour les
19èmes rencontres internationales de cerfs volants et vous propose le tarif
suivant :
Adulte : 7 € Enfants de moins de 12
ans : 5 €
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
PARTICIPATION AUX FRAIS DES
SURBAISSES
Monsieur GAUCHY donne
lecture au Conseil du rapport suivant :
Particuliers :
A
la demande des propriétaires de nouvelles constructions, la Commune fait
réaliser des surbaissés sur les trottoirs pour accéder à leur portail ou à leur
garage.
Dans le passé, ces travaux étaient financés par la Commune qui
récupérait une participation de 50 % du montant hors taxes à régler par le
riverain concerné jusqu’à concurrence de 407.50 € TTC.
Nous vous proposons de demander une participation de 350 € par bateau.
Promoteurs :
Mme DENORME a réalisé 7 logements rue de la République et demande un
bateau d’une longueur de 13 mètres.
3 entreprises ont été consultées et les prix sont les suivants :
. PIVETTA : 2 102,66 €
H.T.
. COMPIEGNOISE :
3 385,18 € H.T.
.
EUROVIA : 4 850,00 €
H.T.
Nous vous proposons de retenir la Société PIVETTA et de participer à ce
bateau que pour 350 €, il restera donc à régler à Mme DENORME la somme de 1
752,66 €.
Cette dame doit par ailleurs faire réaliser à ses frais un parking pour
les véhicules.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
INDEMNITES DES ADJOINTS ET
DELEGATIONS :
Au nom de la Commission de Finances, Monsieur LEROY donne lecture au
Conseil du rapport suivant :
Les indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux sont
définis par l’article L 2123-23 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales.
En
fonction de ce texte, l’indemnité d’un adjoint d’une commune de 2 000 habitants
pourrait représenter 16,5 % de l’indice 1015 de la fonction publique.
Or,
les adjoints ont actuellement 12,4 % de cet indice.
Considérant
la charge supplémentaire de travail due aux nouvelles responsabilités de
Monsieur le Maire au sein de l’ARC, votre Commission de Finances vous propose
de leur accorder une indemnité de 14,90 % de l’indice 1015.
Parallèlement,
M. le maire souhaite accorder des délégations aux Conseillers qui ont des charges
également importantes :
-
Délégation à l’information : M. DAUREIL ;
-
Délégation à l’ARC : M. GUESNIER ;
-
Délégation au cimetière à la signalisation et à divers syndicats :
M. GUFFROY ;
-
Délégation à la communication avec internet et l’animation : M.
LIVET ;
Votre Commission vous propose d’accorder à chaque délégué une indemnité
de fonction représentant 2 % de l’indice 1015 qui sera versée une seule fois
l’année.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur le Maire ajoute qu’effectivement la charge revenant aux
Adjoints est plus importante et aux Conseillers délégués comme Monsieur
GUESNIER qui récupère de nombreuses réunions à l’A.R.C, au SMVO, la
récupération des concessions abandonnées va nécessiter beaucoup de travail à
Monsieur GUFFROY, en plus de réunions syndicales, Monsieur LIVET doit faire
vivre Internet et y consacrer beaucoup
de son temps. Monsieur DAUREIL s’occupe très fort de la communication et
Monsieur LEDRAPPIER va avoir beaucoup de réunions avec le canal à grand
gabarit.
PERSONNEL : Contrat Emploi Consolidé - taux horaire
Monsieur BELLOT donne lecture au Conseil du présent rapport :
Monsieur Bonnefis depuis son entrée dans la Commune effectue une
astreinte par mois, or, de même qu’il n’a plus le droit de bénéficier de la
prime des agents titulaires ou auxiliaires, son statut ne lui permet pas de
percevoir l’indemnité d’astreinte.
En conséquence, nous vous proposons de lui majorer le prix de l’heure
de 0,63 €, soit : 9,64 €. (en considérant qu’il effectue 11 astreintes
dans l’année)
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
TRI SELECTIF :
distribution des sacs
Monsieur BELLOT donne
lecture au Conseil du rapport suivant :
L’Agglomération de la région
de Compiègne a confié aux communes la mission de distribuer les sacs de tri
sélectif aux habitants.
Pour cela, elle attribue une
indemnité de 2 548 € que nous vous proposons de verser à M. Jean THIESSET, qui
sera chargé de la distribution des sacs en avril et mai prochain. Sa
rémunération correspondra à cette indemnité, déduction faite des charges patronales
et salariales.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur le Maire avise qu’au sein de l’ARC peu de communes ont adopté
ce système car elles ont choisi la distribution par l’ARC.
VOYAGE DE FIN D’ANNEE
Monsieur BELLOT donne
lecture au Conseil du rapport suivant
Nous vous proposons
d’accorder les crédits ci-après pour le voyage de fin d’année :
- Ecole Primaire : 1 100 € ;
-
Ecole Maternelle : 700 € ;
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
ACQUISITION DE
MATERIEL :
Au nom des Commissions de
Travaux et Finances, Monsieur GUFFROY
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Vos Commissions vous proposent d’autoriser
l’acquisition et l’installation du matériel ci-après dont le prix est inférieur
à 4 000 €.
-
Ecoles :
Ø
Rideaux dans la salle de jeux de l’école maternelle ;
Ø
Rideaux dans la bibliothèque de l’école primaire ;
Ø
Acquisition de chaises pour l’école maternelle ;
Ø
Acquisition ou location d’un photocopieur à l’école maternelle ;
Ø
Acquisition d’un aspirateur à
l’école maternelle.
-
Mairie :
Ø
Acquisition d’un aspirateur.
-
Salle polyvalente :
Ø
Acquisition d’éléments d’estrades pour compléter l’existant.
Ø
Acquisition de 266 bandes de stramit auprès
de la Sté ROUSSEL à Linselles
pour : 1590,63 € TTC
(livraison comprise)
La
Société CABARET SPORT à Compiègne a été également
consultée et le devis s’élève à 2 852,46 € .
- Mobilier urbain :
panneaux d’affichage :
Ø
Acquisition de 10 vitrines à 369 €,
auprès de KG MAT Collectivités,
soit 3 690,00 € H.T
Deux autres entreprises ont été consultées :
AXEL : la vitrine (1350 x 750): 476,00 €
AUBRAC Signal (1350 x
750) : 616,08
€
-
Services Techniques :
Ø
2 Souffleurs à main 600
€ HT
Ø
un pulvérisateur tracté 3 253 € HT
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur
le Maire a eu la surprise de voir les chasseurs avec les employés communaux
travailler le terrain derrière le jeu d’arc, terrain qui a souffert du passage
des sangliers.
Par
ailleurs, en ce qui concerne les vitrines, elles sont toutes à changer car
actuellement, on les ouvre avec une clé qui nécessite de passer beaucoup trop
de temps par panneau.
MODIFICATIONS DE
DELEGATIONS :
Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
Ø
Syndicat d’Electricité du Compiègnois :
Monsieur le Maire est délégué titulaire du Syndicat d’Electricité du
Compiégnois, mais il ne peut plus assurer cette fonction, en conséquence, nous
vous proposons de désigner pour le remplacer :
Monsieur GUFFROY Jean-Claude comme délégué titulaire
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur DEROCQUENCOURT
donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Ø
Syndicat des Eaux :
Monsieur le Maire est délégué titulaire du
Syndicat des Eaux, mais il ne peut plus assurer cette fonction, en conséquence,
nous vous proposons de désigner pour le remplacer :
Monsieur GUFFROY Jean-Claude comme délégué titulaire.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
CONTRATS D’ENTRETIEN :
Au nom des Commissions de Travaux et de
Finances, Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Ø
Couverture de la Salle Polyvalente :
A la suite des travaux de couverture de la Salle Polyvalente, des
fuites ont persisté plusieurs années, cependant, il est indispensable de passer
un contrat d’entretien pour cette toiture afin qu’un suivi soit assuré.
Nous vous proposons de passer un contrat avec la Société COEBA pour un
montant de 494 € hors taxes à l’année.
Ø
Télésurveillance du poste de crue :
L’Agglomération de la Région de Compiègne a réalisé
les travaux de mise en alarme du poste de crue et il convient de passer un
contrat de télésurveillance des locaux dont le coût s’élève à 900 € H.T. à
l’année, auprès de la SARL AFG à
Verberie. Cette dépense est à la charge de la Commune.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
ENFOUISSEMENT DU RESEAU
ELECTRIQUE RUE DU GAL DE GAULLE – 1ère tranche :
Au nom des Commissions de
Travaux et de Finances, Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
L’Agglomération de la Région de Compiègne doit réaliser prochainement
les travaux d’aménagement du lotissement « Les Tambouraines » et le
réseau d’électricité basse tension se raccorde sur le poste en bout de la rue
du Général de Gaulle.
Il serait opportun de profiter de la tranchée pour réaliser la mise en
souterrain de cette partie de rue. Ces travaux ont fait l’objet de plusieurs
devis SICAE (concessionnaire) :
-
Enfouissement du réseau électrique basse tension : 15 270,00 € H.T.
reprise du branchement DMS : 1 464,91 €
H.T.
- Enfouissement du réseau d’éclairage
public : 10 423,69 € H.T.
Aussi, nous vous proposons de solliciter, par l’intermédiaire du
Syndicat d’Electricité du Compiégnois, une participation SICAE d’un montant
correspondant à 40 % du coût des travaux de mise en souterrain du réseau basse
tension.
Nous vous demandons également d’autoriser M. le Maire à lancer les
travaux afin de permettre leur réalisation lors de la mise en œuvre des réseaux
du lotissement des Tambouraines. Il
conviendra, par ailleurs, de prévoir l’enfouissement du réseau France Télécom .
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur
le Maire précise qu’il ne s’agit que de la partie allant de la ferme Bondoux au
snack.
ENFOUISSEMENT DU RESEAU
BASSE TENSION RUE DU GAL DE GAULLE – 2ème tranche :
Au nom des Commissions de
Travaux et de Finances, Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
La mise en souterrain des réseaux a été réalisée dans la partie allant
de l’intersection du centre bourg à la mairie.
Lors de la mise en œuvre du lotissement « les
Tambouraines », la commune profitera de l’opportunité de l’ouverture d’une
tranchée rue du Général de Gaulle du lotissement au snack pour enfouir les
réseaux.
Cependant, il restera une partie de 450 m de cette voie qui n’aura pas
fait l’objet d’une mise en souterrain des réseaux. Nous vous proposons donc de
prévoir la réalisation de ces travaux pour 2006 et de solliciter le concours du
FACE .
Le montant total des travaux est estimé à 42 428,32 € H.T. par la SICAE.
Il conviendra également de prévoir l’enfouissement du réseau France
Télécom.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur le Maire informe que l’on
ne peut pas cumuler la subvention du Conseil Général et celle du FACE.
TRAVAUX RUE SAINT SIMON /
RUE DU MARAIS : Maîtrise d’œuvre
Au nom des Commissions de Travaux et de
Finances, Monsieur CIVELLI donne lecture au Conseil du rapport suivant :
La rue Saint-Simon à partir
du n° 27 et la rue du Marais sont en très mauvais état, il convient donc de
prévoir pour l’avenir la rénovation de ces deux rues ainsi que l’enfouissement des réseaux. Dans un premier
temps, il est nécessaire de réaliser une étude afin d’en prévoir le coût et de
solliciter les subventions.
Vos Commissions vous
proposent d’autoriser M. le Maire à lancer un appel à la concurrence pour
l’étude et la maîtrise d’œuvre de la
totalité de cette opération.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Il s’agit d’un grand
chantier car il y a une grande longueur mais le renforcement du réseau d’eau
est fait. France Télécom pourrait
participer aux frais.
AMENAGEMENT PAYSAGER DU PARC
DU CLOS DE L’ARONDE :
Au nom des Commissions de Travaux et
Environnement, Madame CLEDIC donne lecture au Conseil du rapport suivant :
L’étude de l’aménagement paysager du parc a été
confiée à l‘entreprise LW Paysage à Berneuil-sur-Aisne afin de déterminer sa
restructuration à l’automne.
Conformément à la délibération du 26 janvier
dernier, nous vous proposons d’autoriser M. le Maire à faire paraître une
annonce par affichage ou par publication dans la Presse afin de permettre une
mise en concurrence des entreprises.
Il convient également d’envisager l’installation de
la clôture pour laquelle 3 entreprises ont été consultées :
- SAS HIE
Paysage : 10
046,00 € T.T.C.
-
VASSEUR Fermetures : 8 975,98 €
T.T.C.
- Clôtures et
portails du Compiégnois : 8 654,85 €
T.T.C.
Votre Commission des travaux vous propose
d’autoriser M. le Maire à passer la commande auprès de la Société Clôtures et
portails du Compiégnois, la moins disante.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur le Maire avise le Conseil qu’une
nouvelle réunion va être provoquée pour finaliser le plan. Il restera à estimer
le montant des travaux.
Le parc sera ouvert pour Pâques des deux
côtés et des barrières empêcheront l’accès à l’Aronde.
ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
VOIRIE NICOLE :
Au nom des Commissions de Travaux et
Finances, Monsieur VENDERBURE donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Le Conseil Municipal de Janville profite de la mise
en place d’une défense incendie Voirie Nicole pour enfouir les réseaux
d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.
Le montant des travaux est estimé à : 58 645 € H.T.
Le plan de financement est le suivant :
Ø
Subvention du Conseil Général : 44 014 €
Ø
Autofinancement communal :
14 631 €
Cette voirie étant commune aux deux municipalités,
le Maire de Janville souhaite que soit établie une convention pour la prise en
charge d’une partie du paiement de ces travaux et de la fourniture électrique
par Clairoix.
Nous vous proposons donc d’autoriser Monsieur le
Maire à signer une convention par laquelle le Conseil Municipal de Clairoix
accepte de prendre en charge la moitié de l’autofinancement communal avec un
plafond de 7 316 € étant entendu que, si la commune de Janville obtenait une
participation du syndicat d’électricité, celle-ci viendrait en déduction de cet
autofinancement. Quant à la fourniture électrique, elle reste à la charge des
deux communes comme précédemment.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
TRAVAUX AUTOUR DE
L’EGLISE :
Au nom des Commissions de Travaux et
Environnement, Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
L’enlèvement des monuments funéraires a été réalisé
dans le vieux cimetière et l’entreprise Basset doit procéder à l’engazonnement
du terrain.
Cependant, auparavant, vos commissions des Travaux
et Environnement ont souhaité créer une allée gravillonnée afin de desservir le
jardin du souvenir.
Plusieurs entreprises ont été consultées et deux ont
répondu :
- Entreprise
Basset : 15
020,00 € H.T.
- Compiégnoise des Travaux : 19 957,75 € H.T.
En conséquence, vos commissions vous proposent d’autoriser M. le
Maire à lancer les travaux auprès de l’entreprise la moins disante étant
entendu qu’il convient d’attendre les autres devis (SPIE – SCREG et PIVETTA).
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
Monsieur le Maire informe
qu’il est prévu une allée gravillonnée autour de l’église.
PLANTATION D’ARBUSTES :
Au nom des Commissions de Travaux et
Environnement, Monsieur DEROCQUENCOURT donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
Afin de stabiliser le talus à l’arrière de l’église,
il convient de planter des arbustes en même temps que la mise en œuvre de
l’engazonnement.
Un devis pour la fourniture et la plantation
de 60 arbustes d’une hauteur 40/60 cm en motte ou conteneur a été fourni par
l’entreprise Basset et s’élève à :
1 300 € H.T.
Nous vous proposons donc de lancer cette
commande.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
CREATION DE PARTERRES A
DIVERS ENDROITS DANS LA COMMUNE :
Au nom des Commissions de Travaux et
Environnement, Monsieur LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport
suivant :
Vos Commissions Environnement et Travaux ont décidé
de créer des zones fleuries à divers endroits de la Commune.
Cette création de parterres pour une superficie de
1595 m2 pourrait avoir lieu aux endroits ci-après :
-
Complexe sportif ;
-
Carrefour de Bienville ;
-
86, rue de Bienville ;
-
La Briqueterie ;
-
Ets Brion ;
-
Station Shell ;
-
Intercom ;
Le devis établi par l’entreprise Basset qui comprend
l’apport de terre végétale et l’enrochement, s’élève à : 5
820 € H..T.
Nous vous proposons donc d’autoriser M. le Maire à
lancer la commande, après avoir sollicité 2 autres devis, à l’entreprise la
moins disante.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
ACQUISITION DE
TERRAIN - Parcelle
DECHASSE Bernard :
Au nom de la Commission de Finances, Monsieur
LEDRAPPIER donne lecture au Conseil du rapport suivant :
Par délibération du 13 octobre 2004, le Conseil
Municipal s’est porté acquéreur de la parcelle cadastrée section AE n° 4,
lieudit « Le Cuquerel » afin de constituer une réserve foncière
nécessaire à l’agrandissement du cimetière.
La parcelle contiguë cadastrée AE n° 3 d’une
superficie de 107 m2 appartient à Monsieur Bernard DECHASSE qui est d’accord
pour la céder à la commune au prix de 200 €.
Votre Commission des Finances vous propose
d’autoriser M. le Maire à acquérir cette parcelle au prix demandé et à signer
l’acte à intervenir.
Adopté à l’unanimité par le Conseil,
QUESTIONS DIVERSES :
Ø
Réunions : 11 avril
Commission Appel d’Offres pour la Maison de Lecture
13 avril Commission de Finances
ensuite réunion de Conseil fin
avril
Ø
Monsieur LEDRAPPIER procède à la mise à jour du nombre de bulletins à
distribuer
Ø
Monsieur BELLOT signale la vitesse rue de la Poste car il y a eu un
accident dans la semaine
Ø
Un poste de policier municipal est à l’étude dans le cadre de
l’intercommunalité
Plus
rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 45.